Le RGPD, c’est quoi ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation de l’Union européenne visant à encadrer la gestion et la protection des données personnelles des citoyens européens. Le RGPD a été introduit pour s’adapter à l’évolution rapide des technologies numériques et du commerce en ligne, renforçant ainsi la capacité des citoyens à contrôler l’utilisation de leurs informations personnelles.
Quel type de données sont protégées par le RGPD ?
Les données personnelles englobent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme un historique d’achats en ligne, qui peut être utilisé pour proposer des produits supplémentaires au consommateur. Cela comprend non seulement des données nominatives comme :
- Le nom
- L’adresse
- Les coordonnées
- Les habitudes de navigation
- L’adresse IP
- Et autres informations sur le comportement
Le RGPD distingue plusieurs catégories de données personnelles, en fonction de leur sensibilité et du risque qu’elles représentent pour les droits et libertés des individus. Par exemple, les données de santé, ainsi que celles relatives à l’origine ethnique, aux opinions politiques ou religieuses, bénéficient d’une protection renforcée.
Votre responsabilité dans le traitement des données
Le RGPD impose de déterminer et d’informer sur la durée de conservation des données personnelles. Ces données doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour l’activité et conservées seulement le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
Lorsque la durée de conservation est dépassée, les données doivent être supprimées ou anonymisées, faute de quoi, l’entreprise s’expose à des sanctions pour non-respect du principe de minimisation des données.
L’utilisation d’une solution logicielle peut faciliter la mise en conformité continue au RGPD, garantissant ainsi le respect de la législation et la protection des données des individus.
Qui est concerné par le RGPD ?
Le RGPD s’applique à les entreprises situées dans l’UE et les entreprises situées hors de l’UE mais ciblant des résidents européens.
Ainsi, une entreprise belge exportant ses produits à l’étranger doit se conformer au RGPD, tout comme une entreprise chinoise proposant un site de e-commerce en français et livrant en Europe. Le RGPD concerne également les sous-traitants gérant des données pour le compte d’autres entreprises.
Qu’est-ce qu’un traitement de données ?
Le RGPD définit le traitement de données comme toute opération effectuée sur des données personnelles, qu’elles soient numériques ou sur papier. Un traitement peut inclure la collecte, la suppression, l’organisation, ou même la simple consultation de données.
Quelques exemples de traitement de données incluent :
- La création d’un fichier client.
- La mise à jour ou la suppression de données d’une base de données.
- La gestion de données client à l’aide de logiciels spécialisés.
- La conservation de CV sous format papier par un service RH.
Pour vérifier si votre site web est en conformité avec le RGPD, voici notre checklist :
- Mentions légales claires : Vos informations légales doivent être clairement indiquées sur votre site web (dont le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA). Cela est d’ailleurs une obligation qui va au-delà du RGPD.
- Politique de confidentialité : Assurez-vous d’avoir une politique de confidentialité accessible qui explique clairement quelles données sont collectées, utilisées et protégées, et comment.
- Consentement pour les cookies : Votre site doit demander explicitement le consentement des utilisateurs avant de déposer des cookies non essentiels, avec une option claire pour les accepter ou les refuser. C’est ce que l’on appelle un CMP (Cookie Management Platform).
- Formulaires de collecte de données : Tous les formulaires utilisés pour la collecte de données personnelles doivent clairement informer les utilisateurs sur l’utilisation de leurs données (lien vers votre politique de confidentialité) et obtenir leur consentement explicite (aussi appelé « opt-in »).
